CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Introduction

La ruche provençale propose un service de vente à distance de produits à base de miel par Internet. Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande. En choisissant d´acheter les produits de La ruche provençale, le client accepte expressément et irrévocablement les termes ci-après énoncés.

Article 1

Majorité légale Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat, dont les conditions générales de vente sont présentées ci-après, c´est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle.

Article 2 - Droit applicable

La réglementation applicable à la vente proposée, est celle de la vente à distance en vigueur en France à ce jour, dont La ruche provençale rappelle      ci-après au client, les termes principaux.

Article 3 – Enregistrement de la commande

Lorsque vous avez imprimé et rempli votre bon de commande et joint le chèque correspondant au montant,, vous déclarez accepter la commande ainsi que l´intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. A compter de l’envoi de ces documents, la commande est considérée comme irrévocable et ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus ci-après.

Article 4 – Confirmation de la commande

Il est prévu, à compter de l´enregistrement de la commande passée, l´envoi d´un mail. En conservant ce mail et/ou en l´imprimant le client détient une preuve de sa commande que La ruche provençale lui recommande de conserver. Attention : ce mail confirme que la commande du client a été prise en compte par La ruche provençale et non que le produit commandé soit disponible. En cas de rupture de stock, La ruche provençale prendra contact avec le client, dans les trois jours ouvrés à compter de l´envoi du mail de confirmation, pour lui proposer, ce que le client accepte d´ores et déjà, soit un nouveau délai de réception du produit, soit un produit de remplacement, soit l´annulation de la commande.

Article 5 – Prix, paiement et facturation

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port. Ils tiennent comptes de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement de taux de TVA sera répercuté automatiquement sur le prix de produits. Le taux de TVA appliqué est un pourcentage de la valeur des marchandises vendues, de 20% ou 5.50% selon les produits pour une livraison en France Métropolitaine, corse et Monaco. Le paiement n'est possible qu’avec des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. Le chèque devra être établi à l'ordre de 'La ruche provençale’, et envoyé à l'adresse ci-dessous : La ruche provençale 26, rue du jardin d’enfants 26560 MEVOUILLON. La facture de la commande sera jointe au colis sur demande expresse du client. Le compte client ne sera débité que du montant des produits commandés qui sont effectivement expédiés.

Article 6 – Frais de port et délais de livraison

Les frais de port sont facturés au Client en fonction du montant de la commande. Ils sont indiqués au Client dans le tableau ‘Frais de port’ sur le Bon de commande. Les produits sont livrés à l´adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison par les services de la Poste pour les produits à destination de la France métropolitaine et Monaco. En cas d´articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. La ruche provençale se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Seuls les produits expédiés sont à payer, La ruche provençale vous remboursera la différence entre transaction initiale et produits réellement livrés. La participation aux frais de traitement et d´expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé.

Article 7 – Zone géographique de livraison

Les produits mis en vente par la Biscuiterie de Forcalquier sont livrés en France métropolitaine.

Article 8 – Vérification des produits livrés

Le client est tenu de vérifier l´état de l´emballage et la conformité du produit livré. Toute réclamation sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré devra être signalée par le client, dans les trois jours ouvrables à compter de la date de réception du produit par le client, en envoyant: – soit une lettre recommandée avec accusé de réception à La ruche provençale 26, rue du jardin d’enfants 26560 MEVOUILLON. –soit un courrier électronique à contact@ruchprov.fr  et dans tous les cas en appelant le 09 81 44 84 12. A défaut d´une réclamation effectué dans le délai précité, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par le client. Aucun produit ne pourra être échangé avant d´avoir été réexpédié et réceptionné par La ruche provençale, en bon état, tel que livré par les soins de La ruche provençale. En particulier, le produit ne devra pas être consommé. Avant tout retour du produit à La ruche provençale, le client devra impérativement contacter La ruche provençale en appelant le 09 81 44 84 12 afin d´obtenir un accord écrit de retour. Tout produit réexpédié sans accord préalable de retour sera refusé et retourné à l´expéditeur. A la demande du client, La ruche provençale s´engage à renvoyer à ses frais le produit commandé. En cas de rupture de stock et d´impossibilité par La ruche provençale de fournir le produit commandé, il sera proposé au client soit un produit similaire, soit le remboursement du produit initial.

Article 9 -Délai de rétractation

Le délai de rétractation accordé au client sur l´achat de biens, dans le cadre de la loi, est de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de réception de sa commande. Durant ce délai, le client peut retourner, à ses frais, sans autres pénalités, le ou les produits ne lui convenant pas. A la fin du délai de rétractation, le client dispose de 48 heures pour renvoyer le colis. Le client pourra alors choisir entre d´une part, le remboursement des sommes versées en contrepartie de la réexpédition du ou des produits et d´autre part, l´échange du ou des produits commandés. Il est entendu que le ou les produits retournés par le client devront être en bon état, tels que livré(s) par les soins de La ruche provençale.

Article 10 – Réserve de propriété

La ruche provençale se réserve expressément la propriété des produits livrés jusqu´au paiement intégral de leur prix en principal et en intérêts. La simple remise d´un titre de paiement ne constitue pas un paiement. Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacles au transfert au client des risques de perte ou de détérioration. A défaut de règlement intégral, La ruche provençale sera en droit d´exiger la restitution du ou des produits livrés. Les frais qui pourront être engagés pour cette restitution seront à la charge du client.

Article 11 – Informations nominatives

En application de la loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l´informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qui seront demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services La ruche provençale. Le client dispose d´un droit d´accès aux informations le concernant et la possibilité de les modifier. Sur demande, elles peuvent être communiquées et en cas d´erreur rectifiées. Le client peut également s´opposer à ce qu´elles soient communiquées à des tiers en adressant un courrier à La ruche provençale.

Article 12 – Force majeure

La ruche provençale dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles ou l´hypothèse d´une force majeure ou fortuite, y compris, mais sans être limitées, catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes, et d´une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Article 13 – Identification de la société

La ruche provençale 26, rue du jardin d’enfants 26560 MEVOUILLON                 Tél : 09 81 44 84 12 contact@ruchprov.fr inscrite au registre du Commerce et des sociétés de Romans sous le n° SIREN : 530093590

Article 14 – Intégralité

Les présentes conditions générales et les rubriques afférentes (sécurité, paiement, livraison, garantie, sav) représentent l´intégralité des droits et obligations des parties concernant les commandes de produits sur Internet. Aucune condition générale ou spécifique communiquée par le client ne pourra s´intégrer aux présentes conditions générales de vente.

Article 15 – Litige

En cas de difficulté relative à l´interprétation ou à l´application des présentes conditions de vente, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l´amiable. En cas d´échec de ces tentatives toutes contestations auxquelles peuvent donner lieu les présentes conditions de vente devront être portées même en cas de pluralité des défendeurs ou d´appel de garantie, devant le Tribunal de Commerce, d´Instance ou de grande instance du siège de la société.